Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site édité par Simon Damien, exerçant sous le nom commercial SD BATIMENT, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions ; créer un compte vaut acceptation des règles propres à l’espace emploi.
Le site remplit deux fonctions. Il présente les prestations de propreté de l’entreprise et permet d’en demander le chiffrage. Il héberge par ailleurs un espace emploi où des entreprises publient des offres et où des candidats postulent.
Demande de devis
Une demande déposée depuis le site est une prise de contact : elle n’engage ni le demandeur, ni l’entreprise. Les descriptifs de prestations publiés sur le site sont donnés à titre indicatif. Seule une proposition écrite, établie après description du chantier et le cas échéant après visite, fixe le périmètre, le prix et les délais.
Une référence est attribuée à chaque demande. Elle sert d’identifiant dans les échanges qui suivent.
Comptes
La création d’un compte suppose des informations exactes et une adresse électronique valide, que le site vérifie par un lien de confirmation. Chaque compte relève d’un rôle — candidat ou administration — qui détermine ce à quoi il donne accès.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte. Prévenez l’éditeur sans délai si vous soupçonnez qu’un tiers y a accédé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
Obligations des entreprises
- Ne publier que des offres réelles, pour des postes à pourvoir, sous une identité d’entreprise exacte.
- Respecter le droit du travail et le principe de non-discrimination : une annonce ne peut écarter une candidature sur un critère prohibé par l’article L. 1132-1 du code du travail.
- Mentionner honnêtement les conditions annoncées — rémunération, logement, prise en charge des déplacements, mobilité attendue.
- N’utiliser les curriculum vitae et les coordonnées reçus que pour l’examen de la candidature concernée, à l’exclusion de toute prospection, cession ou réutilisation.
- Clôturer une offre dès qu’elle n’est plus à pourvoir.
Obligations des candidats
- Ne déclarer que des informations exactes : expérience, métiers, certifications et permis.
- Ne déposer qu’un curriculum vitae dont vous êtes l’auteur ou que vous êtes autorisé à transmettre, au format PDF et dans la limite de 5 Mo.
- Ne pas faire figurer dans vos documents de données personnelles dont la communication n’est pas nécessaire à l’examen de votre candidature.
Modération
L’éditeur vérifie l’identité des entreprises avant de mettre leurs annonces en avant : le badge affiché sur une fiche signale cette vérification, sans emporter garantie sur le contenu des offres. Toute annonce contraire aux présentes conditions ou à la loi peut être clôturée sans préavis, et le compte concerné suspendu.
L’éditeur n’est pas partie aux relations nouées entre un candidat et une entreprise. Il ne garantit ni la suite donnée à une candidature, ni la conclusion d’un contrat de travail.
Disponibilité du service
Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou imputables au réseau. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ni de la perte de données qui n’en résulterait pas directement de son fait.
Données personnelles
Le traitement des données collectées par le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Évolution et droit applicable
L’éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de révision figure en tête.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.